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POITIERS RESULTAT DES COURSES POUR LES 10 INCULPÉ-E-S
dimanche 23 janvier 2022
Une victoire quand même, relaxe sur le refus de se faire ficher !
Condamnation, pour sept d’entre nous, à 100 euros d’amende avec sursis (cela implique pas de condamnation pendant cinq ans sur quoi que ce soit) et, pour les trois autres (avec casier pas de pêche), à 100 euros. On a une ristourne de 20 % si on paie avant un mois.
127 euros sont à régler par chacun-e de nous dans un délai d’un mois à compter de la réception du jugement – avec une ristourne de 20 % possible dans ce délai – pour les frais de « justice ».
Condamnation solidaire à payer 1 000 euros à la SNCF + 700 euros de frais d’avocat et de procédure.
Relaxe générale sur le refus de prélèvement d’ADN et de prise d’empreintes et de photos.
Non-inscription générale au casier judiciaire.
On a dix jours pour faire appel.
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