Accueil > Actualité > Archives actualités > Année 2017 > Politique > PRELEVEMENT D’ADN : UN PAYSAN BASQUE FAIT CONDAMNER L’ETAT FRANCAIS
PRELEVEMENT D’ADN : UN PAYSAN BASQUE FAIT CONDAMNER L’ETAT FRANCAIS
dimanche 16 janvier 2022
« Jean-Michel Ayçaguer avait refusé de se soumettre à un prélèvement génétique, suite à la participation à une manifestation. La Cour européenne des droits de l’homme lui donne raison
Ce jeudi 22 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire opposant Jean-Michel Ayçaguer, paysan d’Ossès (Pays basque), à l’Etat français sur la question de la conservation des empreintes génétiques.
http://www.sudouest.fr/2017/06/22/pays-basque-un-paysan-d-osses-fait-condamner-l-etat-francais-3555228-4335.php#xtor=EPR-260 "Article sud-ouest"
Un message, un commentaire ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.